CGV
Article 1 : Prévention
La Boutique en Ligne de SPIRIT-BROTHERS est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.
Article 2 : La Boutique en Ligne
La Boutique en Ligne de SPIRIT-BROTHERS est accessible à l’adresse internet www.spirit-brothers.com
L’offre commerciale de SPIRIT-BROTHERS porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
Article 3 : Généralités
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de SPIRIT-BROTHERS.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de SPIRIT-BROTHERS ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas SPIRIT-BROTHERS qui pourra les modifier à tout moment.
SPIRIT-BROTHERS se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
Article 4 : Commande
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton ” Commande avec obligation de paiement “. La commande n’est fermée que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques, ” Saisie de vos coordonnées “, ” Choix du mode de transport ” et ” Choix du moyen de paiement “.
La commande est confirmée par SPIRIT-BROTHERS par l’envoi d’un email à l’acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, SPIRIT-BROTHERS se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
Article 5 : Disponibilité des stocks
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, SPIRIT-BROTHERS en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.
Article 6 : Validité de la commande
SPIRIT-BROTHERS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
SPIRIT-BROTHERS se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 5000€, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un produit Spirit-Brothers.
Article 7 : Prix
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
SPIRIT-BROTHERS se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
Article 8 : Réserve de propriété
SPIRIT-BROTHERS conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de SPIRIT-BROTHERS.
Article 9 : Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l’acheteur. Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page panier en cliquant sur le bouton “Obtenir une estimation”, une fois les produits désirés ajoutés au panier.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 130€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement. Ils sont offerts à partir de 250€ d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Italie, Grande Bretagne et Luxembourg.
En tout état de cause, SPIRIT-BROTHERS se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.
Article 10 : Paiement
L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) et Paypal.
SPIRIT-BROTHERS se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
Article 12 : Évaluation du site
En acceptant les Conditions Générales de Vente, l’acheteur reconnaît avoir été informé que ses données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de collecter son avis suite à sa commande.
Les achats sur la boutique www.spirit-brothers.com offrent à l’acheteur la possibilité d’évaluer son expérience d’achat. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service apportée à l’acheteur tout au long de son acte d’achat, l’acheteur peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés.
A travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service apportée à l’acheteur tout au long de son acte d’achat, l’acheteur peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Avis Vérifiés.
Avis Vérifiés utilisera les données à caractère personnel des acheteurs dans le cadre uniquement de sa solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Les données à caractère personnel de l’acheteur sont hébergées chez Amazon AWS. Une réponse partielle ou une absence de réponse à ce questionnaire de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement des commandes et de leur traitement.
Avis Vérifiés et spirit-brothers.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier l’acheteur ou portant atteinte au respect de sa vie privée.
Les données non nominatives seront exploitées par Avis Vérifiés conformément à la réglementation en vigueur ayant trait à la protection des données et notamment au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courriel et en justifiant de son identité, à l’adresse email : [email protected]
Article 13 : Vente à l’exportation
En cas de livraison vers un pays situé hors de l’Union Européenne, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
Ainsi, si des taxes complémentaires sont réclamées lors de l’arrivée du produit dans le pays de destination de l’acheteur, l’acheteur reconnaît que la responsabilité de SPIRIT-BROTHERS ne pourra être engagée et qu’à ce titre la commande ne pourra être refusée ni faire faire l’objet d’un remboursement.
SPIRIT-BROTHERS conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.
Article 14 : Droit de rétractation de l’acheteur
a ) RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.
b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:
En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de SPIRIT-BROTHERS en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de SPIRIT-BROTHERS via le Site.
Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
Gamba et Rota
Entrepôt V1A – Service retour
2 rue de Varennes
10140 Vendeuvre-sur-Barse
Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par SPIRIT-BROTHERS. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par SPIRIT-BROTHERS lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SPIRIT-BROTHERS. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et SPIRIT-BROTHERS pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, SPIRIT-BROTHERS s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.
Article 15 : Modalités de livraison et d’expédition
Toute commande est traitée par le Service Client Internet de SPIRIT-BROTHERS du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d’un règlement par carte bancaire ou Amex (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Dalenys) ;
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d’un règlement par Paypal (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Paypal) ;
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un courriel de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 24h avec Chronopost. Pour les modes de transport via Chronopost, Colissimo et DHL, un numéro de suivi de l’état d’avancement de la livraison est indiqué dans le courriel de confirmation d’expédition de la commande envoyé à l’acheteur par SPIRIT-BROTHERS. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans le courriel expédié par SPIRIT-BROTHERS.
En cas de retard d’expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l’acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception à SPIRIT-BROTHERS, sous réserve que la commande n’ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à SPIRIT-BROTHERS un autre transporteur que ceux proposés par Spirit Brothers
Article 16 : Erreur de Livraison / Defectuosité
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de GAMBA ET ROTA en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :
Gamba et Rota
Entrepôt V1A – Service retour
2 rue de Varennes
10140 Vendeuvre-sur-Barse
Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tel que proposé à la commande par SPIRIT-BROTHERS. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par SPIRIT-BROTHERS lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SPIRIT-BROTHERS.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et SPIRIT-BROTHERS pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, SPIRIT-BROTHERS s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.
Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, SPIRIT-BROTHERS s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire.
Article 17 : Garantie des produits
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquelles ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de SPIRIT-BROTHERS ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
Article 20 : Accès à la Boutique en Ligne
SPIRIT-BROTHERS se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.spirit-brothers.com à tout moment et sans préavis.
SPIRIT-BROTHERS décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site www.spirit-brothers.com de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.spirit-brothers.com.
Afin d’éviter une surcharge des serveurs, l’accès à la Boutique en Ligne de SPIRIT-BROTHERS est réservé à une utilisation manuelle. Tout usage de robots (bots, crawlers, scrapers…) ou autre processus similaire, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site www.spirit-brothers.com ou son contenu est interdit. SPIRIT-BROTHERS se réserve le droit d’interdire ce type de pratique.
Article 24 : Contact
Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à SPIRIT-BROTHERS en renseignant leur demande dans l’espace dédié de la rubrique ” Contact ” accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.
Article 25 : Absence de renonciation tacite
Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.
Article 26 : Droit applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
ARTICLE 27 : MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise dispose d’un médiateur de la consommation : C&C Médiation – 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES – www.mediateurconso-bfc.fr.
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/